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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 590
Versions de la disposition

Texte complet
590. Le ministre du Travail est responsable de l’application de la présente loi.
1985, c. 6, a. 590; 1997, c. 27, a. 30.
590. Le ministre de la Justice est responsable de l’application du chapitre XII.
Le gouvernement désigne un ministre qui est responsable de l’application des autres dispositions de la présente loi.
1985, c. 6, a. 590.
Le ministre du Travail est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception du chapitre XII. D. 133-96 du 96.01.29, (1996) 128 G.O. 2, 1514.
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